Dernière mise à jour : Juin 2026. L'association PONEY CLUB DE MONTICELLO s'engage de manière absolue à protéger la confidentialité et l'intégrité des données recueillies sur son site institutionnel d'utilité publique. Notre portail documentaire est exempt de toute intention commerciale.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable légal du traitement des informations à caractère personnel est le Bureau de l'association PONEY CLUB DE MONTICELLO, domicilié au COMPLEXE SPORTIF ST FRANCOIS, 20220 MONTICELLO. Toute demande réglementaire relative au traitement de vos informations de terrain peut être adressée par voie électronique directe à l'adresse permanente : ac2513843@gmail.com.
2. Nature des Données Recueillies et Finalités
Les seules données collectées sur notre portail sont celles transmises volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact officiel présent sur la page contact.php (Nom, Adresse e-mail, Téléphone, Nature de la demande, Message projet). Ces données de terrain sont traitées à des fins d'onboarding, d'organisation des séances scolaires et de régulation écurie sans aucun objectif mercantile.
3. Base Légale et Consentement réglementaire
La base légale du traitement de vos données de contact repose exclusivement sur votre consentement explicite, manifesté par le biais de la case à cocher obligatoire présente sur notre formulaire. Vous disposez du droit inaliénable de retirer ce consentement à tout moment en adressant un courriel à notre secrétariat d'utilité publique.
4. Destinataires et Durée de Conservation des Données
Les données sont stockées au sein de notre base documentaire sécurisée en France. Elles sont exclusivement destinées aux administrateurs bénévoles habilités du secrétariat permanent. Aucune information n'est jamais vendue, louée ou cédée à des tiers commerciaux ou à des régies publicitaires. La durée de conservation maximale est fixée à 12 mois suivant la fin de l'exercice d'audit 2026.
5. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément à la réglementation européenne RGPD et à la législation française, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits statutaires, veuillez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétariat permanent de l'association à Monticello.